Conditions Générales de Vente
La Villa & Le Studio by Brittany
1. Réservation
Toute demande de réservation fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique, indiquant la prise en compte de la demande. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation définitive de la réservation.
La réservation devient ferme et définitive uniquement à compter de la réception effective du paiement intégral du séjour selon les modalités précisées dans l’e-mail de confirmation adressé par l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute demande de réservation incomplète ou non conforme.
2. Paiement
Le règlement du séjour s’effectue exclusivement par virement bancaire, aux coordonnées fournies par l’établissement dans l’e-mail de confirmation.
Le montant total du séjour devra être réglé dans un délai de 7 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation envoyé par le Best Western Hôtel Brittany La Baule.
À défaut de réception du paiement dans ce délai, l’établissement effectuera l’annulation de la réservation, sans préavis ni indemnité.
3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1500 € est exigé pour toute réservation, en vue de couvrir d’éventuels dommages, dégradations ou manquements aux règles d’occupation des lieux.
Ce dépôt s’effectue à l’arrivée, directement à l’hôtel, par carte bancaire sous forme de pré-autorisation (aucun débit immédiat n’est effectué).
4. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par e-mail.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : annulation sans frais.
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû.
- Moins de 15 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.
5. Arrivée et départ
Les arrivées s’effectuent à partir de 16 heures, et les départs doivent avoir lieu avant 10 heures.
Les arrivées doivent impérativement avoir lieu avant 20h. En cas d’arrivée après 20h, le client doit impérativement contacter l’établissement par téléphone afin d’organiser le dépôt de caution par carte bancaire.
La récupération des clés se fait à la réception du Best Western Hôtel Brittany La Baule.
Tout souhait d’arrivée anticipée ou de départ tardif devra faire l’objet d’une demande préalable et reste soumis à l’accord de l’établissement. En l’absence de respect des horaires convenus, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
6. Capacité d’accueil
La location est conclue pour un nombre déterminé de personnes, précisé lors de la réservation. En aucun cas le nombre d’occupants ne pourra excéder la capacité maximale autorisée pour le logement réservé.
En cas de dépassement non autorisé, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre fin au séjour sans indemnité, et de conserver les sommes déjà versées à titre de dédommagement.
7. Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les hébergements, sauf accord préalable exprès de l’établissement.
En cas de non-respect de cette clause, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans indemnité. D’éventuels frais de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés au client.
8. Règlement intérieur
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement, affiché dans le logement ou transmis par voie électronique avant l’arrivée.
Ce règlement précise les règles d’usage des lieux, les consignes de sécurité, les horaires de tranquillité et les interdictions spécifiques (bruit, tabac, etc.).
En cas de non-respect du règlement, l’établissement se réserve le droit d’interrompre le séjour, sans remboursement, et de retenir tout ou partie du dépôt de garantie si des dégradations ou nuisances sont constatées.
9. Ménage
Le logement devra être rendu dans un état de propreté conforme à celui constaté à l’arrivée.
En cas de manquement, des frais de ménage supplémentaires d'un minimum de 180€ pourront être retenus sur le dépôt de garantie.
10. Taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable selon la réglementation en vigueur au moment du séjour.
Elle est due par personne majeure et par nuitée, et sera ajoutée au montant total de la réservation, sauf mention contraire.
Le montant exact est défini par la ville de La Baule.
11. Responsabilité du locataire et assurance
Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait ou du fait des personnes séjournant avec lui, durant toute la durée de la location.
Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile villégiature, couvrant les dommages causés au logement et aux tiers. Une attestation pourra être exigée avant l’entrée dans les lieux.
En cas de dégradations, de perte de clés, ou de non-respect des obligations contractuelles, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenu, sans préjudice d’éventuelles poursuites complémentaires.
12. Force majeure et annulation par l’établissement
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, sinistre, interdiction administrative, etc.) rendant impossible l’exécution du séjour, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée par le client.
Aucune compensation ne pourra être exigée pour un séjour écourté ou annulé du fait d’un cas de force majeure.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de location, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’établissement.
Le locataire est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.